Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, dans "La Vie" et "L'Evénement du jeudi" les 13 et 20 septembre 1990, sur la crise de l'agriculture notamment dans le secteur de l'élevage et sur le mécontentement des agriculteurs.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, député PR et ancien ministre de la fonction publique, à Antenne 2 le 22 février et dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 23 février 1989, sur le manifeste municipal de l'UDF et ses divergences avec le manifeste socialiste.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur son hostilité à la baisse de la fiscalité locale, notamment la suppression de la vignette automobile, les compétences du Sénat et la proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1990, parus dans "L'Humanité" du 2, sur la réforme de la taxe d'habitation.

Article Déclaration

1er juin 1990

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, président d'honneur du MRG, à RMC le 25 octobre, à RTL le 26 octobre et dans "Le Quotidien de Paris", le 30 octobre 1989, sur le congrès du MRG, sa volonté de créer une confédération de centre gauche rassemblant l'électorat non socialiste de la majorité présidentielle et sur sa proposition de regroupement communal.

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, à l'Assemblée nationale le 2 avril 1990.

Déclaration

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