Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales et la décentralisation, Lille le 9 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'avant projet de loi de révision des bases des impôts locaux, Paris le 30 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du conseil régional Rhône-Alpes, dans "Le Quotidien de Paris" du 13 janvier, "Le Progrès" et "Le Dauphiné libéré" du 23 janvier 1990, sur le projet de budget 1990 pour la région et le partage des compétences entre Etat et régions notamment dans l'enseignement supérieur.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, président du Parti radical et ancien ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 avril 1990, sur les propositions de l'opposition pour la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, dans "La Vie" et "L'Evénement du jeudi" les 13 et 20 septembre 1990, sur la crise de l'agriculture notamment dans le secteur de l'élevage et sur le mécontentement des agriculteurs.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, député PR et ancien ministre de la fonction publique, à Antenne 2 le 22 février et dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 23 février 1989, sur le manifeste municipal de l'UDF et ses divergences avec le manifeste socialiste.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

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