Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Claude Estier, directeur de "l'Unité" et membre du comité directeur du PS, dans "l'Unité" le 26 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973 (dit emprunt Giscard).

Article

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à "Europe 1" le 25 octobre 1984, sur la suppression de l'avantage fiscal pour l'"emprunt Giscard" (intervention de M. Giscard d'Estaing) et les rémunérations des fonctionnaires.

Interview

Discours de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les problèmes du bâtiment et de l'artisanat notamment la retraite à 60 ans pour les commerçants et artisans, Grenoble le 16 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal des Républicains" de novembre - décembre 1984, sur le PR et l'activité de l'opposition.

Article Interview

1er novembre 1984

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à TF1 le 10 février 1985, sur la politique économique.

Interview

Articles et déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, le 10 janvier 1992, communiqués de FO les 8 et 10 janvier et déclaration de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale, publiés dans "FO hebdo" les 15 et 17 janvier (spécial impôts), sur l'ouverture des commerces de "biens culturels" le dimanche, les mesures de lutte contre le chômage et la politique économique d'austérité.

Article Communiqué Déclaration

Extraits d'une interview de M. Gérard Longuet, président du PR, à RTL le 15 septembre 1991, sur l'attitude de M. Mitterrand, la situation des agriculteurs, la fiscalité, les élections primaires et l'aide aux pays de l'Est.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à TF1 le 20 juillet 1984, sur l'allègement de l'impôt et la poursuite de la politique de rigueur.

Interview

Mise au point de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Les échos" le 24 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973 (emprunt Giscard).

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Delors, ministre de l'économie, des finances et du budget, devant le Sénat, sur le projet de loi sur le développement de l'initiative économique, Paris le 20 juin 1984.

Déclaration

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de janvier 1992, intitulé "Spécial impôts 1992, continuité fiscale pour un budget de rigueur".

Article

1er janvier 1992

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration de la situation économique des entreprises, le plan d'épargne en actions (PEA) et la lutte contre la corruption, Paris le 22 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

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