Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 21 octobre 2001, sur les prévisions de croissance économique pour 2002, la politique budgétaire, la politique fiscale, les prochaines échéances électorales.

Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, président du PR, sur le programme libéral du PR en prévision des élections législatives de 1993, Cabourg le 30 août 1991.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "La Tribune de l'Expansion" du 25 octobre 1991, sur ses propositions pour une réforme de la politique économique notamment l'introduction de la concurrence dans le secteur public et la nécessité "d'ouvrir le système par le bas".

Article Interview

Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, dans "Valeurs actuelles" du 28 octobre et "Le Figaro" du 31 octobre 1991, sur les propositions du PR pour l'économie, les relations dans l'opposition et avec les écologistes et la préparation des élections de 1992 et 1993.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la recession économique mondiale et sur les orientations stratégiques du gouvernement pour accélérer la reprise économique et endiguer la montée du chômage (croissance, partage du travail, lutte contre l'exclusion), au Conseil économique et social à Paris le 14 avril 1992.

Déclaration

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, à FR3 et RTL le 17 décembre 1991, sur la "crise de confiance" des chefs d'entreprise face à la situation économique et les revendications patronales pour l'allègement des charges et la maîtrise des dépenses publiques.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice président de l'UDF et du PR, à Europe 1 le 17 septembre 1991 et dans "La Tribune de l'Expansion" du 18, sur les faiblesses du plan Cresson en faveur des entreprises.

Article Interview

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "La Tribune de l'expansion" du 10 juillet 1991, sur le ralentissement de la construction et les objectifs d'incitation à l'investissement immobilier et de relance de l'accession sociale à la propriété.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, sur les objectifs pour la gauche et la nécessité d'une rénovation du PS, Paris le 13 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" le 20 mai 1992, sur les orientations et revendications des PME au nouveau gouvernement notamment l'allègement des charges.

Article Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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