Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles et déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, le 10 janvier 1992, communiqués de FO les 8 et 10 janvier et déclaration de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale, publiés dans "FO hebdo" les 15 et 17 janvier (spécial impôts), sur l'ouverture des commerces de "biens culturels" le dimanche, les mesures de lutte contre le chômage et la politique économique d'austérité.

Article Communiqué Déclaration

Extraits d'une interview de M. Gérard Longuet, président du PR, à RTL le 15 septembre 1991, sur l'attitude de M. Mitterrand, la situation des agriculteurs, la fiscalité, les élections primaires et l'aide aux pays de l'Est.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à TF1 le 20 juillet 1984, sur l'allègement de l'impôt et la poursuite de la politique de rigueur.

Interview

Mise au point de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Les échos" le 24 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973 (emprunt Giscard).

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Delors, ministre de l'économie, des finances et du budget, devant le Sénat, sur le projet de loi sur le développement de l'initiative économique, Paris le 20 juin 1984.

Déclaration

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de janvier 1992, intitulé "Spécial impôts 1992, continuité fiscale pour un budget de rigueur".

Article

1er janvier 1992

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration de la situation économique des entreprises, le plan d'épargne en actions (PEA) et la lutte contre la corruption, Paris le 22 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le plan d'épargne en actions (PEA), au Sénat le 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, répondant aux critiques de l'opposition sur la suppression de l'avantage fiscal de "l'emprunt Giscard" 1973, Paris le 21 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, sur le marché unique, sur les deux piliers politiques et économiques de l'Union européenne, et sur l'élargissement de la CEE, Paris le 14 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à France-Inter le 7 mai 1984, sur la CEE, la vie politique et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'état des négociations au sein des conférences intergouvernementales sur l'union politique et l'union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 19 juin 1991.

Déclaration

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