Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration de la situation économique des entreprises, le plan d'épargne en actions (PEA) et la lutte contre la corruption, Paris le 22 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, répondant aux critiques de l'opposition sur la suppression de l'avantage fiscal de "l'emprunt Giscard" 1973, Paris le 21 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, sur le marché unique, sur les deux piliers politiques et économiques de l'Union européenne, et sur l'élargissement de la CEE, Paris le 14 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à France-Inter le 7 mai 1984, sur la CEE, la vie politique et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'état des négociations au sein des conférences intergouvernementales sur l'union politique et l'union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 19 juin 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances , dans "Le Figaro" le 14 mai, "La Tribune de l'expansion" le 5 juin et "La Vie française" le 13 juin 1992, sur le lancement du plan d'épargne en actions (PEA) et la réorientation de l'épargne vers le long terme.

Article Interview

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans "La voix du Nord" le 26 août 2001, sur la mise en place de la prime pour l'emploi et sur la baisse des impôts.

Article Interview

Article de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Monde" le 5 décembre 1991, intitulé "La croissance par la stabilité compétitive", sur les orientations économiques du CNPF.

Article

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 20 mai 1992, sur le traité de Maastricht et les enjeux de l'intégration européenne pour les entreprises françaises.

Article Interview

Discours de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à Bordeaux le 16 septembre et interviews à Europe 1 et RTL les 10 et 16 septembre 1991, sur le plan PME PMI du gouvernement (en annexe "Le plan global PME PMI").

Déclaration Interview Littérature grise

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" du 12 août 1991, sur le projet de plan gouvernemental en faveur des PME, l'apprentissage et le crédit interentreprises.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos", le 15 octobre 1997, intitulé "Le patronat ne saurait être dogmatique sur les 35 heures", sur la réduction du temps de travail, les privatisations, les changements de la fiscalité, le financement de la Sécurité sociale.

Interview

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