Résumé
Historique et objectifs de la commission, principales procédures et domaines d'intervention de l'Etat, définition et prise en compte exclusivement des aides à caractére général au secteur concurrentiel pouvant se transformer en allègement des charges, évaluation (tableaux,statistique), analyse critique de l'existant. Les propositions : simplification des procédures, priorité à l'investissement industriel et commercial par crédit d'impôt imputable sur la TVA, maintien des aides à l'exportation et à la recherche. (En annexe, communiqué sur les principaux points abordés).- 19 VUES