Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président de Radical, sur les propositions de Radical face à la crise sociale et face aux enjeux de la construction européenne notamment, et sur son ambition de devenir un grand "parti populaire de gauche ouvert sur l'extérieur", en position de préparer l'alternance pour 1998, Paris le 27 janvier 1996.

Déclaration

CM. 29 février 1984 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Accords internationaux

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Lionel Jospin Premier ministre, sur la coordination des politiques économiques et sociales, l'annonce d'un Pacte européen pour l'emploi, l'Agenda 2000, l'élargissement de l'Union et l'harmonisation des fiscalités européennes, Vienne le 12 décembre 1998.

Conférence de presse

CM. 10 février 1982 Le programme de travail du gouvernement

Communiqué

Discours radiotélévisé de M. Jacques Chirac, président de la République, sur la stabilité internationale, l'avènement de l'euro, les valeurs républicaines, la sécurité et la liberté, et la libération des capacités d'innovation notamment grâce à la réduction de l'impôt et des charges sociales, Paris le 31 décembre 1998.

Déclaration

CM. 7 décembre 1983 Le développement de l'économie sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1988 Bilan et perspectives de la politique budgetaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1988 Bilan des travaux de la commission de réflexion économique pour la préparation de l'échéance de 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le prix remis à Serge Tchuruk, manager de l'année pour la gestion d'Alcatel et sur la politique menée en faveur des entreprises, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les politiques communes (économie, emploi, Pesc,...), l'agenda 2000, l'élargissement, la préparation de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la subsidiarité et les institutions communautaires, Vienne le 12 décembre 1998.

Communiqué

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