Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la navigation de plaisance (industrie de la plaisance, sécurité, fiscalité, utilisation des friches portuaires, réforme de l'administration de la mer), Paris le 27 juin 1996.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Réunion du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques le 27 juin 1996
963182500