Résumé
Historique de la prise de conscience de l'environnement dans le monde, ainsi que des démarches entreprises (PNUE, interdiction des chlorofluorocarbones...). Rappel des problèmes d'environnement en France et critique de l'action des socialistes et notamment du poids excessif de l'Etat. Rappel de la démarche du RPR fondée sur l'idée d'un contrat entre l'homme et la planète.<br>- Exposé des propositions du RPR :<br>- I) - Restaurer l'équilibre et la force du droit.<br>- a) augmenter la part du droit : introduction de l'environnement dans la constitution-création d'un délit général d'atteinte à l'environnement-institution d'un régime de responsabilité civile et d'un fonds de garantie-mise en cohérence des différentes législations-augmentation de l'efficacité de la justice (notamment sursis à exécution automatique sur des litiges immobiliers).<br>- b) mieux définir le rôle de l'Etat et des collectivités : augmentation des moyens de l'Etat (police de l'environnement, appel au service national, maintien des DIREN et renforcement du ministère).<br>- c) encourager un urbanisme plus respectueux de l'environnement : notamment meilleure prise en compte dans les documents d'urbanisme-règles strictes pour la révision des POS-diverses mesures touchant les permis de construire dans les sites inscrits, les zones naturelles, la vie urbaine.<br>- II) - Associer les Français à la protection de l'environnement.<br>- a) responsabiliser les Français : civisme écologique, développement des conseils en écologie, prise en compte dans la production industrielle.<br>- b) donner la parole aux citoyens et à leurs associations.<br>- c) développer les incitations économiques et fiscales.<br>- d) incitation au recyclage.<br>- III) - Définir les objectifs du mieux vivre.<br>- a) revitalisation rurale (forêts, potentiel touristique) et aménagement du territoire.<br>- b) promotion de la recherche : notamment dans l'énergie (déchets nucléaires) et les transports.<br>- c) renforcement de l'aide au développement.- 32 VUES