Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gomes  ;  Philippe Vigier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du gouvernement face aux défis de la mondialisation, à Aix-en-Provence le 8 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de nouvelles mesures fiscales et de simplification pour l'attractivité de la place de Paris dans la perspective du Brexit, à Paris le 11 juillet 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, en faveur d'une Zone euro renforcée et d'un ordre économique international plus juste et plus efficace , à Berlin le 8 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations économiques internationales, à Paris le 30 mai 2018.

Déclaration

L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec France Culture le 9 mai 2018, sur les mouvements sociaux à Air France et à la SNCF et sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement pour mieux valoriser l'épargne des Français, à Paris le 3 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur un projet de loi relatif à la coopération fiscale internationale, au Sénat le 19 avril 2018.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec RTL le 19 avril 2018, sur la politique économique et sociale du gouvernement.

Interview

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