Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 23 octobre 2018, sur la fiscalité des carburants, la hausse de la CSG, la taxe d'habitation et le reste à charge zéro pour l'optique et les soins dentaires.

Interview

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec RMC le 11 octobre 2018, sur la pollution des mégots de cigarette, l'huile de palme et sur la réduction de la quantité de plastique.

Interview

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France Inter le 4 octobre 2018, sur les négociations concernant le Brexit, la question migratoire et sur la dette italienne.

Interview

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique énergétique, au Sénat le 2 octobre 2018.

Déclaration

nterview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 26 septembre 2018, sur le financement des infrastructures de transport, les carburants, l'ecotaxe poids lourds et l'état des grands ponts du réseau routier national.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Romain Grau  ;  Véronique Louwagie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Europe 1 le 21 septembre 2018, sur le plan Vélo, les trottinettes, la fiscalité des carburants et l'annonce par le ministre de l'Intérieur de son prochain départ du gouvernement.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFM TV le 17 septembre 2018, sur la fiscalité des carburants, le plan Vélo et le financement de la programmation des infrastructures de transport.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, la mobilisation des moyens du volet agricole du Grand plan d'investissement et la fiscalité agricole, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Parigi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique et budgétaire, à Jouy-en-Josas le 28 août 2018.

Déclaration

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