Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur les relations économiques internationales, à Davos le 24 janvier 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2018. Le pouvoir d'achat.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Communiqué

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2018, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises, à Paris le 25 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur le secteur de la mode, à Paris le 10 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, en réponse à une question sur l'optimisation et la fraude fiscales, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'évasion fiscale et sur l'harmonisation des fiscalités au niveau européen, à Bruxelles le 7 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'accompagnement de la reconstruction de Saint-Martin, à Marigot le 6 novembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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