Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur les grandes orientations de la politique du numérique, au Sénat le 25 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les choix économiques et budgétaires pour les années à venir, Paris le 19 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Entretien de M. Emmanuel Macron, Président de la République, dans "Ouest France" et dans douze quotidiens allemands du groupe Funke le 13 juillet 2017, sur la construction européenne, la politique économique du gouvernement français et sur les questions internationales.

Article Interview

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM/RMC le 23 juin 2017, sur l'étendue des attributions de son ministère et ses priorités, notamment en matière de santé et d'environnement.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur une politique économique en faveur de la création d'entreprise et de l'innovation, à Paris le 15 juin 2017.

Déclaration

Extraits d'un entretien de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec "La Croix", Radio Notre-Dame et RCF le 1er juin 2017, sur l'avenir de la construction européenne, l'accord climat et sur les relations avec la Russie.

Interview

1er juin 2017

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre la France et le Guatemala, à Paris le 8 juin 2017.

Déclaration

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