Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 6 juin 2017, sur la lutte contre le terrorisme, l'application des peines, l'exemption fiscale du Qatar, le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, l'indépendance de la magistrature et sur l'affaire Richard Ferrand.

Interview

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à RMC le 18 mai 2017, sur l'accès à internet à haut débit, la cybersécurité et l'enseignement à distance.

Interview

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Michel Bouvard  ;  Michel Canévet  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  André Gattolin  ;  Charles Guené  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La rationnalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Painault  ;  Ghislain Deriano  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Antonin Conrath  ;  Nicolas Kanhonou  ;  Julien Rousselon  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 10 mars 201

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité territoriale de Corse, à Ajaccio le 2 mars 2017.

Déclaration

Evaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Paul Bazin  ;  Antoine Chouc  ;  Rémi Bigeard  ;  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Eric Verlhac  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Tome I - Travaux de la mission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Rohfritsch  ;  Delphine Batho  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Tome II - Comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Rohfritsch  ;  Delphine Batho  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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