Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFM Business" le 10 novembre 2016, sur la politique fiscale et budgétaire.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Accord multilatéral en matière d'échange des déclarations par pays.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à France 2 le 13 octobre 2016, sur le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'alignement de la fiscalité de l'essence sur celle du diesel et la promotion des véhicules électriques.

Interview

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, le commerce extérieur, le partenariat transatlantique et sur la situation au Gabon, à Paris le 3 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide à la transmission d'entreprises, Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations économiques franco-américaines et sur les efforts gouvernementaux en faveur de l'investissement étranger en France, à Paris le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la convention internationale France-Colombie, au Sénat le 29 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "Europe 1" le 23 septembre 2016, sur la fiscalité sur le tabac, sur les comptes de la sécurité sociale.

Interview

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, au site "Localtis.info" le 4 octobre 2016, sur l'annonce de l'attribution d'une fraction de la TVA aux régions à partir de 2017 pour le financement de l'autonomie régionale et la réforme de la dotation aux collectivités locales.

Interview

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