Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM/RMC le 23 juin 2017, sur l'étendue des attributions de son ministère et ses priorités, notamment en matière de santé et d'environnement.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur une politique économique en faveur de la création d'entreprise et de l'innovation, à Paris le 15 juin 2017.

Déclaration

Extraits d'un entretien de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec "La Croix", Radio Notre-Dame et RCF le 1er juin 2017, sur l'avenir de la construction européenne, l'accord climat et sur les relations avec la Russie.

Interview

1er juin 2017

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre la France et le Guatemala, à Paris le 8 juin 2017.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 6 juin 2017, sur la lutte contre le terrorisme, l'application des peines, l'exemption fiscale du Qatar, le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, l'indépendance de la magistrature et sur l'affaire Richard Ferrand.

Interview

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à RMC le 18 mai 2017, sur l'accès à internet à haut débit, la cybersécurité et l'enseignement à distance.

Interview

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Michel Bouvard  ;  Michel Canévet  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  André Gattolin  ;  Charles Guené  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La rationnalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Painault  ;  Ghislain Deriano  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Antonin Conrath  ;  Nicolas Kanhonou  ;  Julien Rousselon  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 10 mars 201

Déclaration

Haut de page