Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Tome I - Travaux de la mission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Rohfritsch  ;  Delphine Batho  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Tome II - Comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Rohfritsch  ;  Delphine Batho  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFM Business" le 10 novembre 2016, sur la politique fiscale et budgétaire.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Accord multilatéral en matière d'échange des déclarations par pays.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à France 2 le 13 octobre 2016, sur le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'alignement de la fiscalité de l'essence sur celle du diesel et la promotion des véhicules électriques.

Interview

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, le commerce extérieur, le partenariat transatlantique et sur la situation au Gabon, à Paris le 3 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide à la transmission d'entreprises, Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la convention internationale France-Colombie, au Sénat le 29 juin 2016.

Déclaration

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