Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'évasion fiscale et sur l'harmonisation des fiscalités au niveau européen, à Bruxelles le 7 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'accompagnement de la reconstruction de Saint-Martin, à Marigot le 6 novembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'investissement public et privé dans les infrastructures en France, à Paris le 16 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec France Info le 19 octobre 2017, sur la nouvelle adresse de la Direction Régionale de la Police Judiciaire, la police de sécurité du quotidien, l'expulsion des immigrés clandestins, le harcèlement sexuel et sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances 2018, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la politique budgétaire du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

Déclaration

Les régularisations d'avoirs à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec le site internet "https://www.touteleurope.eu" le 10 octobre 2017, sur les défis et priorités de la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les aspects économiques de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France info le 6 octobre 2017, sur le référendum en Catalogne, le Brexit et sur la construction européenne.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec Public Sénat le 6 octobre 2017, sur la politique économique du gouvernement et sur Les Républicains.

Interview

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