Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

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Résumé

Rappel des réalités géographiques sociales, ethniques, politiques, démographiques et économiques de la Nouvelle Calédonie. Les différentes étapes politiques depuis 1984 (élections territoriales du 18 novembre 1984, violences, évolution des esprits vers le dialogue, élaboration de la loi sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie, élections régionales).<br>- Evocation des difficultés liées à l'élaboration des ordonnances et précisions sur leurs objectifs: organisation et fonctionnement des régions, indemnisation des victimes de violences-application des principes directeurs du droit du travail-amélioration de l'action sanitaire et sociale-financement fiscal des collectivités territoriales (accroissement de la population fiscaliséee)-développement économique des régions-réforme foncière et mise en valeur des terres (reconnaissance du droit coutumier)-exercice des compétences régionales sur la formation professionnelle et l'enseignement (enseignement supérieur, enseignement du français et des langues mélanésiennes ...) ainsi qu'en matière socio culturelle. Evocation de l'insuffisance numérique des Mélanésiens aux niveaux supérieur de la fonction publique locale.- 9 VUES