Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'État - Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la Fonction publique, à Paris le 4 juillet 2019.

Déclaration

Les conditions d'une stabilisation en valeur de la masse salariale de l'Etat - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales - Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Arnaud de Belenet  ;  Jacques Savatier  ;  Premier ministre

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - Édition 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 24 juin 2019, sur l'agenda de la session parlementaire extraordinaire.

Interview

La masse salariale de l'Etat - Enjeux et leviers - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2015

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la transformation de la fonction publique, au Sénat le 18 juin 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à LCi le 14 juin 2019, sur l'acte II du quinquennat et l'agenda des réformes en débat au Parlement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le handicap dans la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2019.

Conférence de presse

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