Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En réponse à la question du président de la commission des finances, ce rapport rappelle d’abord ce que sont les principaux déterminants de la croissance de la masse salariale ; il met ensuite en évidence les éléments de fragilité qui affectent les analyses et prévisions en ce domaine, en s’appuyant notamment sur l’exemple de l’année 2009 ; enfin, il identifie les conditions techniques d’une stabilisation de la masse salariale de l’Etat en valeur, c’est-à-dire en euros courants.
Synthèse
Introduction
II. L’évolution de la masse salariale et ses déterminants
A. La masse salariale de l’Etat et sa croissance
B. Les facteurs de croissance de la masse salariale
C. La politique salariale depuis 2008
III. Les incertitudes sur l’évolution de la masse salariale
A. Les écarts entre la loi de finances initiale et son exécution
B. Les éléments de fragilité des analyses et prévisions de la masse salariale
C. Le pilotage infra annuel de la masse salariale
IV. Les conditions de stabilisation de la masse salariale
A. Les scénarios permettant de stabiliser la masse salariale
B. Les mesures nécessaires
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Cour des comptes