Fonctionnement

Les Relations judiciaires entre la France et la Principauté de Monaco dans le domaine de la justice pénale : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Didier Boccon-Gibod ; Nicolas Tissot ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 1998

Rapport et propositions pour une réforme des statuts des fédérations sportives : rapport remis au Premier ministre et au ministre de la jeunesse et des sports

Rapport officiel

Auteur(s) : François Asensi ; Premier ministre

Remis le 1er avril 2000

Conférence nationale de santé : rapport 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Marc Brodin ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action sociale

Remis le 1er mars 2000

Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commissariat à la Réforme de l'Etat

Remis le 1er janvier 1998

L'Accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs : avis

Avis

Auteur(s) : Dominique Forette ; Conseil économique et social

Remis le 1er juin 2000

L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis

Avis

Auteur(s) : Jacques Picard ; Conseil économique et social

Remis le 1er juin 2000

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Rapport interne

Auteur(s) : Anne Wyvekens ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Centre d'Étude des Politiques sociales et Centre comparatif d'Études sur les Politiques publiques et les Espaces locaux

Remis le 1er mai 1998