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Analyse des relations judiciaires entre la France et Monaco portant sur le fonctionnement de la justice pénale dans la Principauté, sa participation à l'action internationale de coopération et d'entraide répressive dans la lutte contre la criminalité, ses propres capacités à lutter contre le blanchiment de capitaux compte tenu de sa législation spécifique, de l'opacité de certaines de ses entités juridiques (trust et fiducie) et de l'insuffisance des moyens d'action du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Enoncé de propositions d'actions à la suite du rapport.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 12 pages
- Édité par : Ministère de la justice