Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les relations entre Europol et Eurojust

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2002

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations du gouvernement pour faciliter l'intégration sociale des immigrés résidant en France et sur l'information sur les phénomènes migratoires, Paris le 22 mars 1990.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les nouvelles structures de concertation à l'hôpital, Paris le 22 décembre 1988.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien néerlandais " NRC Handelsblad", sur la construction économique et politique de l'Europe, la coopération européenne en matière de défense, Paris, le 2 février 1984.

Article Interview

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