Force de l'ordre

Force de l'ordre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er novembre 2014, sur les violences commises lors de manifestations à Nantes et à Toulouse contre les "violences policières", un mois après la mort de l'écologiste Rémi Fraisse.

Communiqué

1er novembre 2014

Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Baudet  ;  Gilles Miramon  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Blazy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

La filière police municipale : réflexions et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Michel  ;  Didier Pirot  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 4 février 2014, sur le fonctionnement de la Justice.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Vincent Placé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les zones de sécurité prioritaires, le 13 mai 2013.

Déclaration

Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (…) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Livre blanc sur la sécurité publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gaudin  ;  Alain Bauer  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Le rôle et le positionnement des polices municipales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Cayrel  ;  Olivier Diederichs  ;  Dominique Ludwig  ;  Michel Chaballier  ;  Patrick Lunet  ;  Jean-François Carrillo  ;  Francis Lacoste  ;  Raphaël Garreau  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

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