Force de l'ordre

Force de l'ordre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

L'efficacité de la vidéoprotection

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sallaz  ;  Philippe Debrosse  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juillet 2009

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 28 juillet 2009 sur l'ordre du jour et les décisions arrêtées au conseil Affaires générales et Relations extérieures du 27 juillet 2009 à Bruxelles.

Communiqué

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Evaluation du dispositif de sécurité mis en place pour la coupe du monde de rugby 2007

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Roger Marion  ;  Frédéric Papet  ;  François Chièze  ;  Yannick Le Saux  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juin 2008

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la sécurité notamment le rôle des préfets, des maires et du ministre et sur la participation de CRS et de la gendarmerie à des opérations de sécurisation, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'action de la police et des pompiers lors des émeutes des banlieues, Paris le 15 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Aoùt 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions de la gendarmerie nationale, les compétences de la gendarmerie dans le domaine de la défense du territoire dans le contexte de la réforme des armées, la légitimité du statut militaire de la gendarmerie, Melun le 31 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement en matière de sécurité notamment la présence de forces de sécurité dans les quartiers sensibles, le renforcement de l'efficacité des sanctions à la suite d'infractions et la volonté de préserver l'école de la violence et d'amplifier les actions en faveur de la jeunesse, Paris le 6 décembre 1999.

Déclaration

Haut de page