Formulaire administratif

Formulaire administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 28 décembre 2000, sur la suppression de la fiche d'état civile.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les aides à la création ou à la transmission d'entreprises, notamment les aides aux démarches administratives et au financement, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les simplifications administratives et la généralisation des services publics en ligne comme aides aux PME, Paris le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'importance du site internet "administration 24 heures sur 24" pour simplifier la vie des Français et poursuivre le redressement des finances publiques, Paris le 24 janvier 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 janvier 2007, sur le lancement du site administration24h/24.gouv.fr destiné à simplifier les relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales et son portail des déclarations sociales, Net entreprises, Paris le 6 décembre 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de la réforme des finances publiques et sur les grandes orientations de la modernisation de l'Etat, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les simplifications administratives, notamment grâce à la généralisation des téléprocédures, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. La réforme de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

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