Formulaire administratif

Formulaire administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M.Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 16 décembre 2004, sur la réforme du langage utilisé dans les formulaires administratifs.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 2000, sur l'aide aux démarches administratives sur l'internet.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'importance de la simplification du langage administratif pour dispenser les aides de l'Etat et aider les citoyens dans leurs démarches administratives, Paris le 5 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 février 2002.

Déclaration

Communiqué de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'allègement des formalités pesant sur les entreprises.

Communiqué

1er février 1983

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Valeurs actuelles" du 11 octobre 2002, sur la décentralisation et le projet de réforme constitutionnelle, sur les principes de subsidiarité et de péréquation guidant la réorganisation administrative du territoire et sur la rénovation de la gestion des fonctionnaires.

Article Interview Périodique

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "La Dépêche du Midi" du 2 octobre 2002, sur la simplification administrative, la réécriture des formulaires et l'accès des usagers à internet, notamment en milieu rural.

Article Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 27 novembre 2001, sur la simplification du langage administratif.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 6 juin 2001, sur la campagne d'information en faveur de l'usage d'internet et des technologies de l'information et de la communication en France, baptisée "Le Train de l'Internet".

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).

Communiqué

Haut de page