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Fortune

Fortune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'imposition des hauts patrimoines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la France 2025 - Égalité des chances : mythes ou réalité ?

Avis

Auteur(s) :  Fabienne Rouchy  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Mattei  ;  Nicolas Sansu  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France Inter le 18 mai 2017, sur la formation du gouvernement nommé le 17 mai 2017 et les principaux dossiers (nucléaire, Notre-Dame-des-Landes, moralisation de la vie publique).

Interview

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Election du Président de la République.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à l'émission "Les 4 Vérités" à France 2 le 17 septembre 2014, sur la démission de l'ancien ministre du commerce extérieur Thomas Thévenoud et les perspectives de la rentrée parlementaire.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 9 juillet 2014, sur les relations entre le gouvernement et le groupe PS de l'Assemblée nationale, le bilan de la grande conférence sociale, le calendrier du vote de la réforme territoriale et l'avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique concernant son patrimoine.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 20 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour, l'indépendance de la justice et les élections municipales.

Interview

Conseil des ministres du 15 janvier 2014. Prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 28 juin 2013, sur le projet de loi à propos de la transparence de la vie publique, la fin du cumul des mandats et le calendrier des sessions parlementaires.

Interview

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