Fortune

Fortune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Giscard d'Estaing  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mai 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les pistes de réforme de la fiscalité du patrimoine, la refonte ou la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune, Paris le 3 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de la fiscalité du patrimoine, à Paris le 3 mars 2011.

Déclaration

Point de presse conjoint de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Ahmed Abderraouf Ounaïes, ministre des affaires étrangères de Tunisie, sur les relations bilatérales franco-tunisiennes et le soutien français et européen au processus de transition démocratique en Tunisie, le déplacement aérien controversé de la ministre et le gel des avoirs tunisiens, Paris le 4 février 2011.

Conférence de presse

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Didier Migaud  ;  Jean-Claude Magendie  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, à Radio Classique le 23 décembre 2010, sur la nomination de Rama Yade comme ambassadrice auprès de l'UNESCO, la transparence des revenus des députés et élus locaux, la communication gouvernementale sur l'épisode neigeux et les enjeux liés à la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les réserves exprimées par le gouvernement à propos de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la République et des membres du gouvernement, au Sénat le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à l'Assemblée nationale le 17 février 2010.

Déclaration

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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