France - Andorre

France - Andorre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la convention fiscale entre la France et Andorre, au Sénat le 19 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la convention fiscale franco-andorrane, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention fiscale avec Andorre, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la Principauté d'Andorre, à Andorre-la-Vieille le 13 Juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-andorranes, à Andorre-la-Vieille le 13 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et Andorre, à Andorre-la-Vieille le 12 juin 2014

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Convention entre la France et la principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la délimitation de la frontière.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune des sources de l'Ariège.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 mai 2013, sur les relations franco-andorannes.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la Principauté d'Andorre, à Paris le 26 juillet 2012.

Déclaration

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