France - Andorre

France - Andorre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, à Paris le 25 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des relations économiques et commerciales entre la France et la principauté d'Andorre, l'entrée en vigueur de la convention de non double imposition, l'amélioration des infrastructures communes, la conférence sur le climat et les accords bilatéraux dans l'enseignement, Andorre le 19 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 2015. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile.

Communiqué

1er avril 2015

Conseil des ministres du 11 mars 2015. Convention entre la France et la principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la convention fiscale entre la France et Andorre, au Sénat le 19 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la convention fiscale franco-andorrane, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention fiscale avec Andorre, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la Principauté d'Andorre, à Andorre-la-Vieille le 13 Juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-andorranes, à Andorre-la-Vieille le 13 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et Andorre, à Andorre-la-Vieille le 12 juin 2014

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Convention entre la France et la principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

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