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  3. France - Pays Bas

France - Pays Bas

France - Pays Bas : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les Pays-Bas, à Paris le 5 février 2008.

Déclaration

5 février 2008

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Christian Cointat  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er mai 2005

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien néerlandais " NRC Handelsblad", sur la construction économique et politique de l'Europe, la coopération européenne en matière de défense, Paris, le 2 février 1984.

Article Interview

2 février 1984

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation des Lettres de créance de S.E. M. Tammenoms Bakker, ambassadeur des Pays-Bas en France, Paris, Palais de l'Elysée, le 25 septembre 1980.

Déclaration

25 septembre 1980

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