France - Pays Bas

France - Pays Bas : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des relations extérieures, sur les relations franco-néerlandaises, Paris le 6 février 1986.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 26 octobre 1996, sur la coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de drogue et la perspective d'une réunion européenne de haut niveau sur ce sujet.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Wim Kok, Premier ministre des Pays-Bas, sur le processus de paix en Bosnie Herzégovine et sur la coopération franco-hollandaise en matière de lutte contre le trafic de drogue et le terrorisme, Paris le 26 octobre 1995.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les convergences entre la France et les Pays-Bas concernant notamment la mondialisation, la politique du sport et la situation en Birmanie, La Haye le 28 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre la France et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les Pays-Bas et sur le rôle des instances judiciaires internationale installées à La Haye, Eurojust (unité de coopération judiciaire européenne), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), la Cour internationale de justice, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas), ambassade de France, le 30 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Convention entre la France et les Pays-Bas en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Janvier 1995 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les Pays-Bas, à Paris le 5 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Christian Cointat  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er mai 2005

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien néerlandais " NRC Handelsblad", sur la construction économique et politique de l'Europe, la coopération européenne en matière de défense, Paris, le 2 février 1984.

Article Interview

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la présentation des Lettres de créance de S.E. M. Tammenoms Bakker, ambassadeur des Pays-Bas en France, Paris, Palais de l'Elysée, le 25 septembre 1980.

Déclaration

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