France - Suisse

France - Suisse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse et le projet de convention sanitaire entre les deux pays, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la construction d'un pont pour piétons et cyclistes entre la France, l'Allemagne et la Suisse, Huningue le 30 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la politique de développement des transports ferroviaires et la réouverture d'une ligne ferroviaire permettant une réduction de 47 km sur la ligne TGV Paris - Genève grâce à un partenariat avec la Suisse, Bellegarde-sur-Valserine (Ain) le 18 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-suisses et sur les rapports entre l'Union européenne et la Suisse, à Berne le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'implantation des Français en Suisse, l'éducation de leurs enfants et sur l'expérimentation du vote électronique pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger, Berne le 20 avril 2006.

Déclaration

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur l'implantation industrielle française en Suisse et les dispositifs pour attirer plus d'investisseurs suisses en France, Zurich le 27 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 1998. Conventions internationales.

Communiqué

1er juillet 1998

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Convention franco-suisse rectifiant la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Raccordement de la Suisse au réseau ferré français.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Haut de page