France - Suisse

France - Suisse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Accord entre la France et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement routier entre les villes de Bâle et de Saint-Louis.

Communiqué

Rapport sur les coopérations transfrontalières

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er mai 2005

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Reymann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 2000

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