Gestion administrative

Gestion administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à BFM TV le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, le choix des 13 futures capitales de région et la nouvelle répartition des responsabilités entre collectivité locales.

Interview

Allocution de M. Christian Eckert, secrétaire d'état au budget, sur la politique immobilière de l'Etat dans le contexte de la réforme territoriale, Paris le 5 juin 2015.

Déclaration

Evaluation du balisage et de la gouvernance de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Etienne Lefebvre  ;  Xavier Nicolas  ;  Marc Sandrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2014

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Exercices 2007-2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2014

Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Hutin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures contenues dans la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités locales (notamment la définition légale de la subvention) et l'annonce de l'engagement associatif comme grande cause nationale en 2014, à Nancy le 14 février 2014.

Déclaration

Elaboration d'une méthode d'évaluation des pôles de compétence et d'innovation des centres d'études techniques de l'équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Douard  ;  Jean-Louis Durville  ;  Daniel Fédou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2013

Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur - 2009 - 2011

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Béatrice Buguet  ;  André Bernay  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Quévremont  ;  Muriel Guillet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 2011, sur la modernisation de la gestion des Archives de France.

Communiqué

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine Branchu  ;  Michel Thierry  ;  Aurélien Besson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2010

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. La modernisation des fonctions supports de l'Etat.

Communiqué

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