Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions

Auteur(s) : Christian Hutin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Présentation

Le rapport constate que les CAF ont connu une mutation ces dernières années due à l'élargissement de leurs missions, notamment dans le domaine de la solidarité. Ainsi, parmi les 11,72 millions d'allocataires de la branche famille enregistrés fin 2013, près de 40 % n'ont pas d'enfants. Cette diversification de leurs missions s'est accompagnée d'une hausse importante du nombre d'allocataires et de réformes significatives -notamment la mise en place du revenu de solidarité active en 2009 -qui ont conduit à une dégradation importante des indicateurs d'activité des caisses, comme en ont témoigné les fermetures régulières des guichets d'accueil pour permettre aux agents de résorber les stocks. Par conséquent, de nouvelles avancées sont aujourd'hui nécessaires pour permettre aux CAF d'accomplir efficacement leurs missions et de remplir les objectifs qui leur ont été fixés, notamment dans la nouvelle convention d'objectifs et de gestion : l'amélioration de l'accessibilité des caisses, le développement de la dématérialisation, la réduction des inégalités territoriales en matière d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires. La poursuite de la modernisation du réseau passe par l'affirmation de la mission de pilote de la CNAF, le renforcement du contrôle interne, l'approfondissement de la lutte contre les indus et le développement des échanges d'information avec ses partenaires. De même, l'assouplissement de la départementalisation ainsi que la mise en place de nouveaux partenariats avec les conseils généraux, les communes et les centres sociaux devraient permettre aux CAF d'adapter davantage leurs actions à la réalité et à la diversité des besoins de chaque territoire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 116 pages

Collection :

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