Gestion financière

Gestion financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs du projet de loi de sécurité financière, au Sénat le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la clarification de la gestion par les collectivités locales de leur patrimoine immobilier, à Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle des trésoriers-payeurs généraux dans l'application de la nouvelle constitution financière, à Paris le 10 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales, à la consommation, sur l'importance de la qualité de l'aide aux petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi sur l'initiative économique, sur les chantiers concernant les simplifications administratives et le statut de l'entrepreneur, Beaune, le 16 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 40ème anniversaire de la Sécurité sociale, Paris, Palais des Congrès, vendredi 4 octobre 1985.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière dans "Lutte ouvrière" les 3, 10, 17 et 27 décembre 2002 sur le conflit armé en Côte-D'Ivoire et l'envoi de militaires français, sur le plan de "sauvetage" de France-Télécom, sur les mesures "anti-sociales" prises par le gouvernement Raffarin.

Article Périodique

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté gouvernementale de mettre en place un mode de régulation pour un meilleur contrôle des entreprises, notamment en renforçant les règles du gouvernement d'entreprise, en créant une autorité de surveillance des marchés financiers (AMF), et en réglementant les conditions de consolidation des risques avec la loi de sécurité financière, Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris le 27 janvier 2003 et interview dans "Le Monde" le 6 février 2003, sur les grandes orientations du projet de loi de sécurité financière.

Article Déclaration Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la fédération nationale de la mutualité française, Bordeaux, dimanche 9 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les conclusions des états généraux du sport, l'organisation du mouvement sportif, le rôle des collectivités locales, le mode de gouvernance des fédérations sportives et les emplois sportifs à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.

Déclaration

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