Groupement de consommateurs

Groupement de consommateurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur la politique à l'égard des consommateurs, Paris le 28 janvier 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, dans "Démocratie moderne" du 8 octobre 1987, sur la politique gouvernementale en matière de consommation et le rapport sur la participation dans la fonction publique.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique de la consommation et la construction de l'Europe des consommateurs, à Paris le 26 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le rôle du centre régional de la consommation, Lille le 19 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et membre du RPR, sur le bilan de la politique gouvernementale, Arles le 29 aôut 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la participation des avocats à la défense des consommateurs, Paris le 4 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, dans "L'Express" du 13 novembre 1987, sur les tests comparatifs.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à RTL le 22 novembre 1987, sur l'élection présidentielle de 1988, le climat politique et des questions diverses.

Interview

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, dans "Le Quotidien de Paris" du 24 décembre 1987, sur la défense du consommateur.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 juillet 2001, sur le renforcement de la participation citoyenne dans l'évaluation des risques liés à la dissémination des OGM dans l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

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