Texte intégral
Dans le cadre du renouvellement du mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) chargée de l'évaluation des risques liés à la dissémination des OGM dans l'environnement, le Gouvernement a décidé de renforcer la participation citoyenne dans la procédure d'évaluation et la transparence sur les dossiers en cours d'étude.
Ainsi, dès l'automne 2001, les dossiers de demande d'autorisation seront mis en ligne sur le site Internet du secrétariat de la CGB ce qui permettra aux citoyens de poser des questions et de faire part de leur avis. La CGB précisera dans ses avis les éléments de réponse aux questions de nature scientifique qui auront été posées.
En fin de procédure, l'avis de la CGB, la décision administrative et la fiche d'information relative à la commune où doit se réaliser un essai seront également rendus publics par une mise en ligne sur Internet. Pour rappel, la liste des sites d'expérimentation des OGM pour 2001 est disponible depuis le mois dernier.
Par ailleurs, il a été décidé de développer les échanges d'informations entre la CGB et le Comité de biovigilance, chargé du suivi et de la surveillance des disséminations d'OGM sur l'environnement.
Afin de favoriser le débat citoyen, la CGB et le Comité de biovigilance organiseront deux fois par an des séminaires publics associant notamment les associations de consommateurs et de défense de l'environnement ainsi que les instituts de recherche et les représentants des organisations professionnelles. Il s'agira d'échanger des informations et de confronter les points de vue sur les méthodes d'évaluation des OGM et les dossiers en cours d'instruction.
Cette volonté de transparence du Gouvernement ne saurait avoir pour corollaire les destructions d'essais de plein champ dûment autorisés, encadrés et contrôlés par les pouvoirs publics, comme celles qui ont été perpétrées ces derniers jours à Beaumont sur Lèze (Haute Garonne) et à Guyancourt (Yvelines). Pour prévenir ce type d'actions illégales, le Gouvernement souhaite ouvrir une concertation avec l'ensemble des parties concernées en leur proposant l'élaboration d'une Charte "de la transparence des essais d'OGM".
Le Gouvernement entend ainsi poursuivre sa politique de transparence et de dialogue avec la société civile et prendre en compte dès à présent les avancées en matière d'expertise et de consultation du public apportées par la nouvelle directive 2001/18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire des OGM.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 septembre 2001)
Ainsi, dès l'automne 2001, les dossiers de demande d'autorisation seront mis en ligne sur le site Internet du secrétariat de la CGB ce qui permettra aux citoyens de poser des questions et de faire part de leur avis. La CGB précisera dans ses avis les éléments de réponse aux questions de nature scientifique qui auront été posées.
En fin de procédure, l'avis de la CGB, la décision administrative et la fiche d'information relative à la commune où doit se réaliser un essai seront également rendus publics par une mise en ligne sur Internet. Pour rappel, la liste des sites d'expérimentation des OGM pour 2001 est disponible depuis le mois dernier.
Par ailleurs, il a été décidé de développer les échanges d'informations entre la CGB et le Comité de biovigilance, chargé du suivi et de la surveillance des disséminations d'OGM sur l'environnement.
Afin de favoriser le débat citoyen, la CGB et le Comité de biovigilance organiseront deux fois par an des séminaires publics associant notamment les associations de consommateurs et de défense de l'environnement ainsi que les instituts de recherche et les représentants des organisations professionnelles. Il s'agira d'échanger des informations et de confronter les points de vue sur les méthodes d'évaluation des OGM et les dossiers en cours d'instruction.
Cette volonté de transparence du Gouvernement ne saurait avoir pour corollaire les destructions d'essais de plein champ dûment autorisés, encadrés et contrôlés par les pouvoirs publics, comme celles qui ont été perpétrées ces derniers jours à Beaumont sur Lèze (Haute Garonne) et à Guyancourt (Yvelines). Pour prévenir ce type d'actions illégales, le Gouvernement souhaite ouvrir une concertation avec l'ensemble des parties concernées en leur proposant l'élaboration d'une Charte "de la transparence des essais d'OGM".
Le Gouvernement entend ainsi poursuivre sa politique de transparence et de dialogue avec la société civile et prendre en compte dès à présent les avancées en matière d'expertise et de consultation du public apportées par la nouvelle directive 2001/18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire des OGM.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 septembre 2001)