Groupement de consommateurs

Groupement de consommateurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 août 2001. Transposition de directives communautaires relatives à la protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Le règlement des petits litiges en matière de consommation.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport sur l'action de groupe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Cerutti  ;  Marc Guillaume  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM [1999] 396 final - document E 1296)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Rivasi  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

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