Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

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Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur les recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France, au Sénat le 26 janvier 2010.

Déclaration

26 janvier 2010

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

9 septembre 2009

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 mai 2009, sur l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Communiqué

13 mai 2009

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) : Louis Schweitzer ; Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité

Remis le 13 mai 2009

Programme d'action et recommandations pour la diversité et l'égalité des chances

Rapport officiel

Auteur(s) : Yazid Sabeg ; Présidence de la République ; Commissaire à la Diversité et à l'Égalité des Chances

Remis le 7 mai 2009

Rapport d'information (...) retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 24 septembre 2008

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 27 mai 2008