Haute cour de justice

Haute cour de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le statut pénal du Président de la République, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à TF1 le 7 février 1993, sur le bilan du gouvernement et les propositions de l'opposition à la veille des élections législatives de mars 1993.

Interview

Interviews de Mme Simone Veil, députée européen, à France Inter le 10 novembre 1992, à France 2 le 10 décembre, dans "Le Journal du Dimanche" le 27 et Europe 1 le 28 décembre, sur le pardon de la France aux victimes du sang contaminé, sur la tragédie yougoslave et l'impuissance européenne, et sur le sort des palestiniens expulsés d'Israël.

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