Haute cour de justice

Haute cour de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles le 19 juillet 1993.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, à France-Inter le 16 décembre 1992, sur l'affaire du sang contaminé, les élections législatives 1993, la cohabitation, la réforme du baccalauréat.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'adaptation de la profession d'avocat, les moyens de la justice et les projets législatifs, Saint-Raphael le 20 mai 1993.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à France 3 le 12, dans "Le Journal du Dimanche" le 16 et à RTL le 27 mai 1993, sur le projet de réforme du code de la nationalité et les contrôles d'identité.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 2 mai et "Le Figaro" du 19 mai 1993, sur les principaux projets législatifs en matière de justice.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, à France 2 le 22 novembre 1992, sur l'actualité politique, la campagne électorale et le programme de l'UPF.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à RTL le 17 décembre 1992, sur le refus des socialistes de réunir la Haute Cour de justice pour juger les ministres impliqués dans l'affaire du sang contaminé.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et vice-président du PR, à RMC le 4 novembre 1992, à Europe 1 le 10 et à France 2 le 17, sur l'élection de Bill Clinton à la présidence des Etats-Unis, le fonctionnement de la Haute Cour de justice et la situation des agriculteurs.

Interview

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RMC le 23 novembre 1992, sur la motion de censure déposée par l'opposition, et le refus du soutien au gouvernement dans la négociation du Gatt sur l'agriculture.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, vice-président de l'UDF et délégué général des Clubs Perspectives et Réalités, à France 2 le 28 octobre 1992, sur la condamnation de Michel Garetta, ancien directeur du CNTS, et la résolution de mise en accusation de ministres devant la Haute cour de justice.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, accordée à "Asahi Shimbun" le 16 avril 1993, sur les travaux du G7, l'avancée de l'union européenne, la sécurité européenne, les négociations du GATT et la situation politique française.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée Nationale, à France 2 et dans "Le Figaro" du 16 décembre 1992, sur ses propositions pour la mise en oeuvre d'une "cohabitation verrouillée" en cas de victoire de la droite aux prochaines élections présidentielles.

Article Interview

Haut de page