Haute cour de justice

Haute cour de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice et membre du PS, à France-Inter le 16 octobre 1992, sur les affaires, la lutte contre la corruption, le fonctionnement de la justice et le PS.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 22 mai 2001, sur le projet de loi sur la modernisation sociale et sur la demande de traduction de Jacques Chirac devant la Haute Cour de justice.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 mars 2001, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le regroupement de l'opposition et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre IX de la Constitution sur le régime de responsabilité pénale du Chef de l'Etat, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le statut pénal du Président de la République, Versailles le 19 février 2007

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le statut pénal du Président de la République, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, à Europe 1 les 5 et 30 novembre 1992, RTL et France 3 les 3 et 5 décembre, sur la rentrée politique de M. François Léotard, le débat au sein de l'opposition sur les primaires, les propositions de réforme constitutionnelle, et sur l'élection de M. Bill Clinton, président des États-Unis.

Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à RMC le 4 avril 1993, notamment sur la réorganisation du PS, le mode de scrutin des élections législatives, l'élection de Philippe Séguin à l'Assemblée nationale et la constitution du groupe parlementaire UDFC.

Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à TF1 le 7 février 1993, sur le bilan du gouvernement et les propositions de l'opposition à la veille des élections législatives de mars 1993.

Interview

Interviews de Mme Simone Veil, députée européen, à France Inter le 10 novembre 1992, à France 2 le 10 décembre, dans "Le Journal du Dimanche" le 27 et Europe 1 le 28 décembre, sur le pardon de la France aux victimes du sang contaminé, sur la tragédie yougoslave et l'impuissance européenne, et sur le sort des palestiniens expulsés d'Israël.

Article Interview

Haut de page