Haute cour de justice

Haute cour de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL le 15 novembre 1992, sur la réunion de la Haute Cour de justice et l'éventualité d'une victoire de l'opposition aux élections législatives.

Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 novembre 1992, sur la réunion de la Haute Cour de justice, sur la réforme constitutionnelle et sur la polémique autour du dépôt d'une gerbe sur la tombe du maréchal Pétain.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à RMC le 24 janvier 1993, sur la préparation de l'alternance politique par l'opposition RPR UDF, le débat sur une nouvelle cohabitation et les propositions de révision constitutionnelle.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 19 août 1992, sur l'affaire de la transfusion sanguine, la procédure de réunion de la Haute Cour de justice et la mise en cause du fonctionnement de l'Etat dans cette affaire.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jean Poperen, membre du PS, devant le comité directeur du PS le 15 novembre 1992, sur la mise en accusation de MM. Laurent Fabius et Edmond Hervé et de Mme Georgina Dufoix pour la droite sur l'affaire de la transfusion sanguine.

Article Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 octobre et à France 2 le 19 novembre 1992, sur la réforme du système de justice applicable aux responsables politiques et sur la bioéthique.

Article Interview

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice et membre du PS, à France-Inter le 16 octobre 1992, sur les affaires, la lutte contre la corruption, le fonctionnement de la justice et le PS.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 22 mai 2001, sur le projet de loi sur la modernisation sociale et sur la demande de traduction de Jacques Chirac devant la Haute Cour de justice.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 mars 2001, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le regroupement de l'opposition et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre IX de la Constitution sur le régime de responsabilité pénale du Chef de l'Etat, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le statut pénal du Président de la République, Versailles le 19 février 2007

Déclaration

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