Haute cour de justice

Haute cour de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, à France-Inter le 30 octobre 1992, sur la responsabilité des ministres dans l'affaire de la transfusion sanguine, sur le projet de loi anti corruption et sur la préparation des élections présidentielles par l'opposition.

Interview

Interview de M. Antoine Waechter, porte-parole des Verts, à France 2 le 8 novembre 1992, sur le traitement en France de déchets étrangers, sur le nucléaire et sur l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Interviews de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, dans "La Croix" du 4, "Le Journal du dimanche" du 9 (avec M. Antoine Waechter, porte-parole des Verts), "Le Figaro" du 13 et à Europe 1 le 16 novembre 1992, sur l'alliance des écologistes pour les législatives, la préparation de l'élection présidentielle et le "ticket" Clinton - Gore aux Etats-Unis.

Article Interview

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 25 novembre 1992, sur la réunion de la Haute cour de justice à propos de l'affaire de la transfusion sanguine, intitulé : "Laisser passer la justice".

Article

Interviews de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à TF1 le 15 décembre 1992, à France 2 le 19, et dans "Le Parisien" le 26, sur le projet de réforme du baccalauréat, le musée du Louvre et les colonnes de Buren.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au "Figaro" le 29 mai 2001, sur la position du PCF face au projet de loi de modernisation sociale, les relations entre le gouvernement Jospin et sa majorité, la proposition de loi du PS relative à la responsabilité pénale du Président de la République et la proposition de M. Arnaud Montebourg visant à renvoyer M. Jacques Chirac devant la Haute Cour.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, à l'Assemblée nationale le 9 mai reprise dans "Vendredi" du 18 mai, interview à Europe 1 le 10 mai et éditorial dans "Vendredi" du 11 mai 1990 intitulé "Le prix de la démocratie", sur le dépôt par l'opposition d'une motion de censure contre la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 26 mai 1990, sur la nécessité d'une réforme de l'institution judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Antenne 2 le 23 avril et à RTL le 24 avril 1987, sur le projet de loi sur la répression de la conduite en état d'ivresse et sur la construction de nouvelles prisons.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à France Inter le 27 juin 1983, sur le rôle de l'opposition.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie Moderne" le 11 février 1993, sur l'inadéquation de la Haute cour de justice à juger de la responsabilité des ministres dans l'affaire du sang contaminé, intitulé "Pour la première et la dernière fois".

Article

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 11 octobre 2001, sur l'avis de la Cour de Cassation concernant la responsabilité pénale du Président de la République et sur la non adaptation de la justice à la lutte contre le terrorisme.

Interview

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