Haute cour de justice

Haute cour de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à France Inter le 27 juin 1983, sur le rôle de l'opposition.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 18 octobre 1992, sur les négociations du Gatt, la situation économique internationale, la corruption politique en France, l'affaire du sang contaminé et la préparation des élections législatives 1993.

Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à TF1 le 7 février 1993, sur le bilan du gouvernement et les propositions de l'opposition à la veille des élections législatives de mars 1993.

Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à RMC le 4 avril 1993, notamment sur la réorganisation du PS, le mode de scrutin des élections législatives, l'élection de Philippe Seguin à l'Assemblée nationale et la constitution du groupe parlementaire UDFC.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie Moderne" le 11 février 1993, sur l'inadéquation de la Haute cour de justice à juger de la responsabilité des ministres dans l'affaire du sang contaminé, intitulé "Pour la première et la dernière fois".

Article

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 11 octobre 2001, sur l'avis de la Cour de Cassation concernant la responsabilité pénale du Président de la République et sur la non adaptation de la justice à la lutte contre le terrorisme.

Interview

Interview télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1 et France 2 le 9 novembre 1992, sur son état de santé, la négociation du GATT sur les produits agricoles, une réunion éventuelle de la Haute Cour de Justice et ses propositions en matière de réforme de la Constitution.

Interview

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à France 2 le 12 septembre 1994, sur son état de santé, les options politiques de sa jeunesse et la polémique autour de ses relations avec René Bousquet.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 5 octobre 1987, sur les privatisations et l'affaire Nucci.

Interview

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