Haute cour de justice

Haute cour de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à TF1 le 15 novembre 1992, sur l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Interviews de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, à RTL le 5 novembre et article dans "Le Journal du dimanche" du 1er novembre intitulé "N'être jamais jugé, c'est n'être jamais acquitté", sur l'affaire du sang contaminé, l'élection présidentielle américaine et la protection sociale.

Interview

1er novembre 1992

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à France 2 le 25 octobre 1992, sur la saisine de la Haute cour dans l'affaire du sang contaminé, la cohabitation, les primaires au sein de la droite, la relance de la croissance économique et la construction européenne.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à RMC le 11 octobre 1992, sur la stratégie d'ouverture du PS et sur l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, à TF1 le 22 novembre 1992, notamment sur les négociations du GATT, la politique économique et la perspective d'une nouvelle période de cohabitation.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à TF1 le 30 octobre Europe 1 le 10 novembre et RTL le 2 décembre 1992, sur la nécessité d'une politique alternative au "franc fort", la perspective d'une nouvelle cohabitation, la candidature de Nanterre à l'implantation du futur "grand stade" et la saisine de la Haute cour dans l'affaire du sang contaminé.

Interview

Interviews de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, à France 2 le 10 novembre et le 1er décembre 1992, sur les projets de réforme constitutionnelle annoncés par M. François Mitterrand.

Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" des 3 et 10 novembre 1992, sur le meilleur moyen de juger les ministres mis en cause dans l'affaire de la transfusion sanguine, le contrôle de la commercialisation des médicaments et l'hypothèse d'une seconde cohabitation.

Article Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat et premier vice-président du CDS, à Europe 1 le 6 novembre 1992, sur la réunion de la Haute Cour de justice à l'occasion de l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à TF1 le 8 novembre 1992, sur l'éventualité d'une nouvelle cohabitation, la réforme constitutionnelle et le jugement des ministres mis en cause dans l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, le 26 octobre (parue dans "L'Humanité" du 27), interview le 18 novembre à France 2 et lettre datée du 18 (publiée le 19 novembre 1992 dans "L'Humanité"), sur le budget de 1993.

Article Déclaration Interview Lettre

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