Immigration

Immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 août 2014. Accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, à l'Assemblée nationale le 19 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine, l'aménagement du territoire guyanais et la politique sociale, à Saint-Laurent du Maroni le 12 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités stratégiques de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la nomination d'un président pour la Commission européenne, la situation en Ukraine et sur les priorités de la construction européenne, à Bruxelles le 27 juin 2014.

Déclaration

Conclusions du Conseil européen sur l'immigration, la coopération policière et judiciaire, la politique économique et sur les questions énergétiques, le 27 juin 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la politique migratoire de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2014.

Déclaration

Rapport d'activité 2013 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'activité 2012 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance : nouveaux éclairages et regards croisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent Lardeux  ;  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

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