Impôt sur les plus values

Impôt sur les plus values : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, sur la réforme fiscale américaine, Paris le 3 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "Les Echos" du 9 mars 1993 et article dans "La Croix" du 16 (intitulé : "Pour l'emploi, contre les spéculations financières"), sur les mesures proposés par le PCF en matière d'emploi et de relance économique et sur le big bang de M. Rocard.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la réforme fiscale, les mesures en faveur de la création d'entreprises et du développement des PME, et la politique de l'emploi, Paris le 3 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2006. La mobilisation du Gouvernement en faveur des PME

Communiqué

1er février 2006

Conseil des ministres du 20 août 1997. Mesures urgentes à caractère fiscal et financier.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

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