Impôt sur les plus values

Impôt sur les plus values : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de budget pour 1991, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Cresson, Premier ministre, sur le "plan global PME-PMI", première étape du programme Matignon, Bordeaux le 16 septembre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS, dans "Libération"-"La Tribune de l'expansion" et à France-inter le 12 juillet 1990, sur la préparation du budget pour 1991 et les questions fiscales, notamment l'impôt sur les sociétés, la taxation des plus-values sur les résidences principales et le prélèvement à la source.

Article Interview

Conférence de presse de rentrée de M. François Périgot, président du CNPF, sur "la crise de confiance" engendrée par les conséquences de la crise du Golfe et par les contradictions de la politique gouvernementale vis-à-vis des entreprises, Paris le 25 septembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 juin 1990, sur la politique sociale et fiscale, la revalorisation des bas salaires, le RMI et le crédit formation.

Article Interview

Point de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les grandes orientations de la politique économique et budgétaire, Paris le 7 juin 1990.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la crise du Golfe et ses conséquences économiques et sociales en France, La Garde-Freinet le 2 septembre 1990.

Déclaration

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière dans "Lutte ouvrière" les 7 et 28 avril 2000 sur la politique fiscale du gouvernement favorisant les actionnaires, les détenteurs de stocks -options et les chefs d'entreprises, tandis que les travailleurs et les RMistes supportent les plus lourds prélévements fiscaux.

Article Périodique

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les mutations du Crédit Agricole, sur la politique économique du gouvernement et la réforme de la fiscalité de l'épargne pour améliorer la mobilisation de l'épargne longue, Paris le 27 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le débat d'orientation budgétaire, la politique fiscale et budgétaire du gouvernement et la préparation du projet de loi de finances 2000, au Sénat, le 22 juin 1999.

Déclaration

Rapport de M. Jacques-Henri David, directeur général de Saint-Gobain, à M. Jacques Lallement, président de la commission économique et financière du CNPF, intitulé "Fiscalité des entreprises et marché unique européen", octobre 1987.

Littérature grise Rapport

1er octobre 1987

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