Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Mesdames,
Vous m'avez fait l'honneur de faire appel à moi pour conclure la convention du Crédit Agricole qui réunit chaque année les cadres dirigeants de votre réseau. J'en suis très heureux et vous en remercie.
Alors que vous fêterez l'année prochaine le centenaire de la création du Crédit Agricole, cette convention est l'occasion de mesurer le chemin parcouru par votre réseau. Les thèmes des débats qui ont rythmé les travaux de la journée, sur le marché des entreprises et les particuliers ou sur la bancassurance, témoignent de la profonde mutation du Crédit Agricole au cours de ce siècle.
L'État n'est pas étranger à cette évolution placée sous le triple signe de l'extension, de la banalisation et de la mutualisation.
Extension tout d'abord de vos compétences. Créé par la loi du 6 novembre 1894, sous l'impulsion de Jules Méline, pour financer le développement de l'agriculture, un secteur qui m'est très cher, le Crédit Agricole s'est vu reconnaitre progressivement de nouvelles compétences, géographiques ou sectorielles. C'est seulement en 1991 qu'un décret à définitivement supprimé les dernières limitations à votre champ de compétence en vous autorisant à financer toute activité économique sur l'ensemble du territoire. La banque de l'agriculture s'est muée en banque universelle.
Logiquement, la banalisation de votre activité principale et de votre sociétariat a suivi l'extension de vos compétences. Le monopole de la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture a été supprimé en 1990. L'élargissement du sociétariat à toutes les catégories de clientèle a été rendu possible en 1992. Le Crédit Agricole n'est donc plus seulement la banque des agriculteurs. Même si le poids du monde rural demeure naturellement, et c'est heureux, prépondérant dans les conseils d'administration alors que celui-ci souffre et a besoin de la mobilisation de tous.
Mutualisation enfin de l'organe central, qui est venue parachever l'émancipation progressive du Crédit Agricole de la tutelle de l'État. La Caisse nationale est désormais la propriété des caisses régionales. Cette structure originale permet de créer une véritable unité organique du réseau qui renforce l'indispensable solidarité entre les caisses.
Si l'État n'est pas étranger à cette adaptation du Crédit Agricole, il n'est pas non plus indifférent à ses résultats. La progression remarquée du bénéfice consolidé du réseau en 1992, dans un contexte de fort ralentissement de l'économie et de montée des risques, souligne jusqu'à présent la réussite de cette mutation. Vos résultats mettent en lumière votre capacité à conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise en particulier, tout en renforçant vos points forts traditionnels – financement de l'agriculture et du logement notamment.
La solidité financière de votre réseau n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat d'un équilibre délicat entre modernité et fidélité à vos principes, entre décentralisation et unité du groupe.
Fidélité tout d'abord aux valeurs fondatrices du mutualisme de solidarité et de proximité. Le mutualisme confère un enracinement local ainsi qu'une dimension humaine et sociale qui contribuent à améliorer la qualité des relations avec la clientèle et participent à une meilleure maîtrise des risques. Et croyez bien que j'y suis très attaché pour bien connaître son fonctionnement en Anjou et dans le Saumurois qui m'est cher. Fidélité ensuite à votre vocation première, à savoir le financement de l'agriculture et du monde rural. Le Crédit Agricole, par la place prépondérante qu'il continue d'occuper dans le monde agricole, demeure un outil essentiel de soutien à la modernisation et à la restructuration d'un secteur vital de l'économie française. L'efficacité des aides de l'État à ce secteur dépend pour une bonne part de votre capacité à mobiliser les énergies et à sélectionner les projets rentables. Comme vous avez su le faire dans le passé, le Crédit Agricole doit continuer à assumer son rôle d'amortisseur des difficultés rencontrées par beaucoup d'exploitants agricoles. Le Gouvernement se bat pour l'agriculture française tant dans les négociations du GATT qu'au niveau communautaire. Et vous avez pu constater hier encore les résultats qu'il a obtenus sur la réforme de la PAC. Mais il ne peut pas tout, tout seul. Et dans ce secteur qui connait une situation ô combien difficile, il a besoin de votre soutien.
Fidélité enfin à votre positionnement de banque des particuliers, principalement dans le domaine du financement du logement. Par l'étendue de son réseau et la-diversité de sa clientèle, le Crédit Agricole contribue très largement à la diffusion de l'accession à la propriété, notamment au profit des ménages aux revenus modestes.
Fidélité à vos valeurs mais aussi modernité de vos structures grâce à la puissance que confère l'adossement à un réseau et à son organe central.
L'organisation du réseau du Crédit Agricole n'est pas étrangère à votre réussite. L'affiliation à un organe central solide est dans l'intérêt de chacune des caisses : elle permet de faire bénéficier l'ensemble des adhérents de la qualité de signature de la caisse nationale. Elle favorise également les actions de commercialisation à l'échelon national et la diffusion d'économies d'échelle par l'intermédiaire de services communs.
Solidarité de l'organe central et solidarité du réseau sont aussi indissociables. La loi bancaire confie à l'organe central la mission d'assurer la liquidité et la solvabilité de ses adhérents pour prévenir les risques de défaillance et ainsi protéger les déposants. Cette mission suppose que l'organe central dispose de moyens d'intervention suffisants. La transposition de la prochaine directive européenne sur la garantie des dépôts nécessitera une réflexion de place sur l'évolution souhaitable de l'architecture du système français de protection des déposants. Aucune hypothèse ne doit a priori être exclue. Mais il conviendra que l'égalité de traitement soit respectée avec les autres établissements de crédit.
La puissance de votre réseau se manifeste notamment dans sa capacité à drainer l'épargne des agents économiques. Le succès du PEA témoigne de votre mobilisation en faveur d'une épargne contractuelle plus stable, mieux adaptée aux besoins de l'économie.
Vos efforts rejoignent le souci du Gouvernement de promouvoir l'épargne en renforçant non seulement son niveau mais aussi sa composition.
Un rapide constat montre en effet que l'économie mondiale souffre d'une insuffisance d'épargne consécutive à un net fléchissement du taux d'épargne depuis près de 20 ans. La France n'y a pas échappé. Dans le même temps, les besoins d'investissement demeurent élevés. Au cours de ces 20 dernières années, on peut ainsi évaluer à environ 4 à 5 points la baisse du niveau d'épargne dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Les déséquilibres épargne-investissement qui en résultent sont, au-delà des fluctuations conjoncturelles, la cause de l'élévation des taux d'intérêt réels au cours des années 80.
Cette évolution est d'autant plus préoccupante que, malgré l'intégration croissante des marchés des capitaux, l'épargne revêt un caractère crucial au plan national. On constate en effet, sur moyenne période, que les pays qui ont le taux d'investissement le plus élevé sont aussi ceux qui ont le plus fort taux d'épargne. À cet égard, la capacité d'épargne de l'économie française demeure encore insuffisante pour élever suffisamment notre niveau d'investissement, sans dégrader davantage le besoin de financement de la Nation. C'est pourquoi le renforcement de l'épargne constitue une priorité pour le Gouvernement. Il conditionne un redressement durable de la capacité d'investissement et de la croissance.
Mais autant que son niveau, la composition de l'épargne est essentielle à un financement sain de l'économie. À cet égard, la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Le développement des OPCVM monétaires a sans aucun doute privilégié à l'excès les placements liquides et sans risque, au détriment des placements longs et risqués. Il a par ailleurs participé au renchérissement du coût des ressources des banques et au déséquilibre de leur bilan.
L'économie française a besoin d'une épargne stable et longue privilégiant davantage les placements longs et risqués.
Ce besoin répond prioritairement au souci de renforcer les fonds propres des entreprises françaises qui demeurent encore handicapées par rapport à leurs concurrentes étrangères, souvent mieux dotées en capital. Cette situation conduit à une plus grande sensibilité aux chocs conjoncturels en fragilisant davantage les entreprises françaises. C'est là un facteur important d'instabilité macro-économique.
Mais le renforcement de l'épargne longue rejoint aussi le souci du Gouvernement d'assurer l'équilibre à long terme des régimes de retraite que l'évolution démographique menace. Il est enfin nécessaire au renforcement du financement de l'immobilier ; dont chacun connaît la crise qu'il traverse aujourd'hui et la nécessité de soutenir une relance durable de ce secteur. S'agissant plus particulièrement du logement social, l'extension des circuits de collecte ne m'apparait pas être une priorité immédiate.
En réalité, la question cruciale est donc de savoir comment réussir cette nécessaire et forte mobilisation de l'épargne. Il me semble que deux conditions essentielles doivent être réunies créer un environnement économique favorable à l'épargne longue et assurer la neutralité de la fiscalité.
Davantage que toute autre mesure, le retour à une configuration plus normale de la courbe des taux en Europe et en France devrait favoriser naturellement les placements à long terme. L'inversion de la courbe des taux a pénalisé ces dernières années l'épargne longue au profit de l'épargne immédiatement disponible.
La politique du Gouvernement, en créant les conditions d'un retour de la confiance, a déjà permis d'abaisser de manière très significative les taux d'intérêt. Le taux au jour le jour sur le marché interbancaire est passé de 10,94 % le 29 mars à 8 % hier matin : le taux à trois mois a diminué de 10,69 % à 7,38 % durant la même période ; enfin le taux à 10 ans a été réduit de 7,33 % à 7,19 %.
Cette baisse devrait contribuer à accroître la capacité d'épargne longue de l'économie. Directement en facilitant la réorientation des placements à vue vers les produits longs comportant un risque plus élevé. Indirectement, en allégeant les charges financières des agents économiques, notamment des entreprises, et donc en accroissant leur capacité d'investissement.
Les banques doivent accompagner cette reprise que nous espérons. Je connais vos inquiétudes en ce qui concerne l'effet restrictif que les disparités actuelles en matière de règlement judiciaire exerceraient sur l'attribution de crédits aux entreprises.
Vous savez que le Gouvernement réfléchit activement sur ce sujet, afin d'envoyer un signal positif aux créanciers. Tout ceci sera fait évidemment en concertation avec tous les partenaires intéressés.
Les conditions d'un retour de la confiance et à la baisse des taux d'intérêt devraient être confortées à l'avenir par l'effort de réduction du déficit budgétaire ainsi que par l'excellente tenue du franc. Réduction du déficit budgétaire et stabilité monétaire sont en effet déterminantes à une baisse durable des taux d'intérêt et à une repentification de la courbe des taux.
La création d'un environnement macroéconomique favorable à l'épargne longue ne doit cependant pas être contrariée par une fiscalité défavorable.
C'est dans cette perspective que le Gouvernement a inscrit dans le collectif budgétaire présenté au Parlement deux nouvelles mesures en faveur de l'épargne longue, plus spécialement de l'investissement en actions pour renforcer les fonds propres des entreprises. L'objectif est de favoriser la réorientation de l'épargne placée en OPCVM court terme au profit de la détention d'actions.
À cet effet, le Gouvernement a décidé d'exonérer d'impôt sur les plus-values les détenteurs d'OPCVM de taux, parmi lesquels figurent les SICAV monétaires, qui, avant le 31 décembre 1993, décideront de céder ces titres et de placer le produit de cette cession sur un PEA pendant cinq ans. Cette mesure devrait permettre un transfert de l'ordre de 25 à 30 milliards de F de SICAV monétaires vers les PEA. Et contribuer ainsi à la transformation d'une épargne courte en un placement de longue durée en fonds propres d'entreprises.
De même, l'allègement, en vigueur à compter du 24 mai, de l'impôt de bourse constitue un encouragement à l'investissement en actions. L'abattement de 150 francs sur les droits dû à chaque transaction revient à exonérer complètement d'impôt de bourse les transactions d'un montant inférieur ou égal à 50 000 francs.
L'allègement de l'impôt de bourse présente le double avantage de profiter à l'épargnant en actions, et de bénéficier aux professionnels de l'intermédiation financière dont il permettra d'accroître les volumes et de conforter les marges. La vitalité des professionnels de la place constituera une des clés de la réorientation de l'épargne des Français vers l'achat d'actions.
Stimulée par l'allègement de l'impôt de bourse, qui facilitera l'augmentation des transactions, la liquidité du marché des actions se trouvera également accrue par la mise en œuvre du programme de privatisation. En développant l'offre de titres de qualité, les pouvoirs publics contribuent ainsi à l'investissement de l'épargne des français vers les actions des entreprises.
L'ensemble de ces mesures devrait donc favoriser l'orientation de l'épargne vers les placements en actions si nécessaires au financement de nos entreprises.
Le Gouvernement entend poursuivre dans cette direction. Mais son action résolue en faveur de l'épargne longue s'inscrira dans la durée pour tenir compte des contraintes budgétaires.
Les intermédiaires financiers ne sont bien évidemment pas indifférents à cet objectif que le Gouvernement s'est fixé.
De façon directe et immédiate, par les produits qu'ils proposent, les intermédiaires financiers concourent à la diversification des placements et à l'orientation de l'épargne. La neutralité fiscale est de nature à enrichir leur offre de services sur un même segment mieux adapté à leurs besoins et à ceux de la clientèle. Elle doit aussi favoriser l'orientation de l'épargne vers le secteur productif par le développement de produits permettant un placement en actions.
Les intermédiaires financiers ont, dans ce domaine, un rôle majeur d'incitation en tant que conseiller, voire parfois en tant que prescripteur.
Cette situation leur confère une responsabilité très grande. Il est aujourd'hui de leur devoir de favoriser l'épargne longue. Cette situation implique par ailleurs un devoir de transparence à l'égard de la clientèle afin que les épargnants disposent de l'information préalable la plus complète possible sur les produits qu'ils souscrivent. C'est dans ce but que j'ai récemment signé un règlement du Comité de la réglementation bancaire rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 1994, la formalisation des relations des teneurs de comptes de titres avec leurs clients par le moyen d'une convention de compte de titres. Cette convention a notamment pour objet d'informer préalablement la clientèle des conditions de rémunération des prestations assurées par les établissements de crédit.
Cette obligation de transparence doit s'appliquer plus généralement à l'ensemble des conditions de banque.
Le développement récent de la tarification des services bancaires, pour partie liée à un effort de rattrapage par rapport aux autres pays et de compétitivité du système bancaire français, doit s'accompagner d'une amélioration de l'information de la clientèle.
Il est indispensable que le consommateur dispose d'une information tarifaire préalable la plus précise possible et selon des modalités adaptées. Il doit lui être donné la possibilité de comparer et de choisir. L'information préalable me paraît essentielle, car elle est non seulement de nature à améliorer les relations avec la clientèle, mais aussi à favoriser la libre concurrence. L'avis que rendra prochainement dans ce domaine le Comité consultatif du Conseil National du Crédit, dit Comité des usagers, représente un progrès significatif qu'il reviendra à chaque établissement de crédit de respecter. J'y serai pour ma part très attentif.
L'évolution de la tarification doit aussi prendre en compte les comportements et les attentes des consommateurs. Chaque pays a ses habitudes en matière de moyens de paiement. La recherche de la rationalité économique ne doit pas conduire à bouleverser brutalement les habitudes des consommateurs fondées sur des ancrages culturels prégnants.
Sur ce point, je voudrais appeler l'attention des établissements de crédit sur la dimension sociale de la bancarisation des ménages. La tarification ne doit pas conduire à des phénomènes d'exclusion bancaire. Je note d'ailleurs avec satisfaction qu'un nombre croissant d'établissements se réfère aujourd'hui à la charte des services bancaire de base. L'exemple de cette charte montre que la prise en compte des réalités sociales n'est pas forcément contraire aux impératifs de gestion. Elle est aussi dans l'intérêt des établissements. Car c'est par un bon service aux personnes à revenus modestes que les banques pourront s'assurer du maintien le plus durable possible d'un large volant de collecte de dépôts à vue.
Arrivant au terme de mon intervention, je me devais, Monsieur le Président, de revenir sur deux des points que vous avez évoqués. Je les trouve en effet cruciaux.
En premier lieu, les prêts bonifiés à l'agriculture.
J'ai écouté avec attention votre demande de suppression de la phase non bonifiée des prêts bonifiés en cours.
À cet égard, la décision annoncée le 7 mai dernier par le Premier ministre, visant à allonger les échéanciers des prêts bonifiés contractés par les récents investisseurs, a démontré que le Gouvernement n'est pas resté insensible à ce problème.
J'ajoute que l'enveloppe de 2,5 milliards FF de prêts de consolidation mis en place pour 1993 en faveur des agriculteurs ayant souscrit des emprunts depuis plus de 5 ans, permettra dorénavant de retraiter la dette de ces exploitants, notamment lorsque leurs prêts passeront de la phase bonifiée à la phase non bonifiée.
Ces deux mesures, combinées avec le fonds d'allégement des charges des agriculteurs, me paraissent compléter harmonieusement les moyens dont disposent désormais l'État et le Crédit Agricole, pour accompagner efficacement la réforme de la politique agricole commune.
J'en viens à ma deuxième remarque. Vous le savez, le Gouvernement est très préoccupé par la situation des PME. Il a décidé, pour cette raison, des mesures très significatives qui sont de nature à alléger les contraintes qui pèsent actuellement sur les entreprises.
Il s'agit tout d'abord de la suppression définitive du décalage d'un mois de la TVA. Il s'agit également de la création d'un nouveau fonds de garantie à la Sofaris. Il est destiné à aider au renforcement des capitaux permanents des PME.
Vous avez évoqué le cas du Codevi. Je suis personnellement soucieux, Monsieur le Président, que cet instrument soit utilisé au mieux des intérêts de nos entreprises industrielles.
À cet égard, je suis convaincu qu'avant de songer à augmenter les volumes disponibles, nous devons concentrer notre attention sur le niveau des taux d'intérêt des prêts bancaires aux entreprises. Je suis surpris, je dois l'admettre, que ceux-ci n'aient pas diminué aussi significativement que le contexte actuel de baisse généralisée des taux pourrait le permettre.
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs,
Dans tous les domaines d'actions que j'ai évoqué dans mon intervention, le Crédit Agricole, je le pense sincèrement, par la place qu'il occupe dans le paysage bancaire français, a un rôle éminent à jouer pour l'agriculture d'abord, pour le reste de notre économie aussi. Je sais bien que je peux compter sur votre mobilisation afin de contribuer à l'effort de redressement et de solidarité que le Gouvernement a lancé.
Je vous remercie.