Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la crise du Golfe et ses conséquences économiques et sociales en France, La Garde-Freinet le 2 septembre 1990.

Déclaration

Interview de M. François Perigot, président du CNPF, dans "Le Journal du dimanche" le 16 juillet 1990, sur la mise en garde du patronat au gouvernement sur le risque de "dérive fiscale et sociale", et sur le débat relatif au partage de la croissance.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la création et du développement des entreprises et portant plus particulièrement sur le soutien aux entrepreneurs, Paris le 12 janviers 2004.

Déclaration

Article de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "L'Humanité" du 22 février 1996, sur les revendications du PCF : augmentation des salaires, réorientation de l'argent en faveur de l'emploi et politique créatrice d'emplois, réduction du temps de travail, intitulé "Des mesures d'urgence pour l'emploi, les salaires et une relance efficace".

Article

Extraits d'une déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, et interview dans "La République du Centre" le 25 juin 1990, et interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF, à Europe 1 le 25 juin, sur le partage des fruits de la croissance, le débat sur les bas salaires et le travail précaire, la fiscalité des entreprises et la compétitivité.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Figaro" et à RTL le 11 avril 1990, sur l'amélioration de la situation des entreprises en 1989 et les revendications du patronat sur les charges et la fiscalité.

Article Interview

Rapport du CNPF intitulé "Cartes sur table 1995 : pour un pacte de compétitivité", publié en juin 1995, et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques générales du CNPF, sur le contraste entre les entreprises recherchant la compétitivité et un secteur public peu performant.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er juin 1995

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à La Cinq le 7 avril 1990, sur la situation économique et la loi sur le financement des partis politiques.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Revue des entreprises" d'octobre-novembre 2000, sur ses initiatives en direction du monde économique, les propositions de loi du Sénat pour développer la création d'entreprises dans les territoires, l'épargne salariale et l'autonomie fiscale des collectivites locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Interview de M. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à FR3 et RMC le 27 août 1989, sur le PS, ses relations avec le gouvernement et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi de finances pour 1990, au Sénat le 21 novembre 1989.

Déclaration

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité Dimanche" du 29 septembre et déclaration du 20 octobre publiée dans "L'Humanité" du 21 octobre 1989, sur le projet de budget 1990.

Article Déclaration Interview

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