Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse présentée par M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi de finances 1991, l'analyse et les propositions de la CGT, Montreuil le 11 septembre 1990.

Déclaration

Projet de déclaration de politique générale de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la crise du Golfe Persique et ses conséquences sur la politique économique et sociale, au Conseil économique et social le 25 septembre 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Février 1988 Bilan des travaux de la commission de réflexion économique pour la préparation de l'échéance de 1992.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 La conférence agricole annuelle

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les quatre caractéristiques du budget 2001 : le dynamisme de la croissance, la maîtrise des dépenses publiques, l'allégement des impôts et du déficit et l'objectif de justice sociale, Paris, le 20 septembre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-Inter le 3, "Le Journal du Dimanche" le 9, et à Europe 1 le 10 septembre 1990, sur la notion de rigueur et la préparation du budget de 1991 dans le contexte de la hausse des prix du pétrole provoquée par le conflit du Golfe persique.

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, à l'Assemblée nationale le 2 avril 1990.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 16 septembre 1990, sur la crise du Golfe, la situation économique et les problèmes des agriculteurs.

Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF, dans "Les Echos" le 14 juin 1990, sur la conjoncture de croissance économique, la politique salariale et le débat sur le partage des gains de productivité et les inégalités marquant "une approche trop politique de l'économie".

Article

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 juin 1990, sur la politique sociale et fiscale, la revalorisation des bas salaires, le RMI et le crédit formation.

Article Interview

Haut de page